Politique de confidentialité

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est le président de 9566-0866 Québec inc. (NEQ 1182080128), 3550, rue Isidore, Laval (Québec) H7P 1Z9. On le joint par courriel à info@eaunette.ca ou par téléphone au 438 900-4294. Toute question, plainte ou demande d’accès se règle à cette adresse.

Eau Nette est une marque de 9566-0866 Québec inc..

Renseignements que nous recueillons

Par le formulaire du site : votre prénom, votre numéro de téléphone, votre code postal et le type d’alimentation en eau que vous indiquez (eau municipale ou puits). Rien d’autre n’est obligatoire.

Si vous nous envoyez des photos de votre entrée d’eau, nous conservons ces photos avec votre dossier.

Nos serveurs consignent aussi, à chaque envoi du formulaire, l’adresse IP de votre appareil et la page d’où l’envoi provient. Ces données servent uniquement à la sécurité du site et à limiter les envois automatisés ; elles sont conservées 30 jours, puis effacées.

Si vous acceptez les témoins de mesure d’audience, notre fournisseur d’analyse recueille des données d’utilisation du site. Si vous refusez ou ne répondez pas, aucun témoin de mesure n’est déposé.

Fins de la collecte

Ces renseignements servent à une seule chose : préparer votre soumission, vous la transmettre et organiser l’installation avec l’entrepreneur licencié.

Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons aucun renseignement personnel.

Communication à des tiers

Votre nom, votre téléphone et l’adresse de l’installation sont transmis à l’entrepreneur licencié RBQ qui exécutera les travaux, parce que le contrat d’installation est conclu avec lui.

Nos fournisseurs technologiques (hébergement du site, plateforme d’envoi de messages) traitent ces renseignements pour notre compte, sous contrat, et n’ont pas le droit de les utiliser à leurs propres fins.

Certains de ces fournisseurs hébergent des données à l’extérieur du Québec. Nous n’utilisons que des fournisseurs soumis à un régime de protection comparable.

Messages texte (SMS)

Lorsque vous cochez la case de consentement du formulaire de soumission ou que vous nous écrivez d'abord par texto, vous consentez à recevoir des messages texte d'Eau Nette (9566-0866 Québec inc.) concernant votre soumission, vos rendez-vous et votre installation. Fréquence : jusqu'à 6 messages par mois. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en répondant STOP ; répondez AIDE pour obtenir de l'aide, ou écrivez à info@eaunette.ca.

Aucun partage : votre numéro de téléphone mobile et votre consentement aux messages texte ne sont jamais vendus, loués ni partagés avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins de marketing ou de promotion. Nous les transmettons uniquement à nos fournisseurs de services de messagerie, dans le seul but de vous livrer ces messages.

Conservation et destruction

Les renseignements d’une demande de soumission sont conservés 3 ans à compter du dernier contact, puis détruits. Les dossiers liés à une installation réalisée sont conservés le temps exigé par les lois fiscales et par la garantie.

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements que nous détenons sur vous, de les faire rectifier s’ils sont inexacts, d’en demander la suppression et de retirer votre consentement en tout temps.

Vous pouvez aussi demander à cesser de recevoir nos messages : répondez STOP à un texto, ou écrivez-nous.

Nous répondons dans les 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Sécurité et incidents

L’accès aux dossiers est limité aux personnes qui en ont besoin. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information, et nous tenons le registre exigé par la loi.